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Document Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Date
- 1780
Notes
- [Acte. 1780-02-10. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; In-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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