![Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1780
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Notes
- [Acte royal. 1780-07-18. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :