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Lettres patentes... portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers commissaires-priseurs pour les ventes du Mont-de-Piété... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers commissaires-priseurs pour les ventes du Mont-de-Piété... Registrées en Parlement le 13 mars [1781]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1781
Notes
- [Acte royal. 1781-01-07. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Mont-de-Piété -- Paris, ventes (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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