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Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... concernant les droits des secrétaires du Conseil pour les eaux, régies et traités... Registrée ès registres de l'Audience de France le 27 [janvier 1781]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1781
Notes
- [Acte royal. 1781-01-14. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Conseil du Roi -- secrétaires (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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