![Édit... portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits... Registré en Parlement le 12 [juillet 1782]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits... Registré en Parlement le 12 [juillet 1782]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1782
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Notes
- [Acte royal. 1782-07-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :