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Arrêt du Conseil d'Etat concernant les liquidations faites ou à faire des différents offices supprimés par l'édit d'août 1777 et autres édits postérieurs

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. roy (Paris)

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Arrêt du Conseil d'Etat concernant les liquidations faites ou à faire des différents offices supprimés par l'édit d'août 1777 et autres édits postérieurs

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. roy (Paris)
Date
- 1782
Notes
- [Acte. 1782-08-21. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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