• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves, des agrégés aux nouvelles communautés, dans les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves, des agrégés aux nouvelles communautés, dans les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves, des agrégés aux nouvelles communautés, dans les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte