![Déclaration... qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tare des tonneaux et emballages... Registrée en la Cour des Aides le 10 août [1785]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris relatifs au café, au sucre et à la cire, pour la tare des tonneaux et emballages... Registrée en la Cour des Aides le 10 août [1785]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1785
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Notes
- [Acte royal. 1785-07-24. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :