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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 11 sept. 1779 sera exécuté ; en conséquence, et attendu la vacance du gouvernement de Montreuil (sur-Mer) avenue par le décès du duc d'Aumont, le droit de péage de 3 livres par poulain qu'il faisait percevoir sera supprimé

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que celui du 11 sept. 1779 sera exécuté ; en conséquence, et attendu la vacance du gouvernement de Montreuil (sur-Mer) avenue par le décès du duc d'Aumont, le droit de péage de 3 livres par poulain qu'il faisait percevoir sera supprimé

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1782
Notes
- [Acte. 1782-04-20. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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