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Lettres patentes... concernant les alluvions, attérissemens et relais formés sur les bords des rivières navigables... [Enregistrées à Versailles en présence et du très exprès commandement du Roi le 29 juillet 1786.]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... concernant les alluvions, attérissemens et relais formés sur les bords des rivières navigables... [Enregistrées à Versailles en présence et du très exprès commandement du Roi le 29 juillet 1786.]

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1786
Notes
- [Acte royal. 1786-07-28. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
- Rivières -- alluvions (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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