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Document Édict... portant alliénation jusques à 1.500.000 livres de rente, à prendre tant sur les six livres distraites des dix livres, cinq sols, huit deniers pour muid de vin, d'entrée en la ville de Paris, que fermes des Aydes et 5 grosses fermes de France, pour estre vendues et constituées, sçavoir : un million de livres aux habitans et bourgeois de ladite ville... de Paris, et 500.000 livres sur les autres villes du Royaume. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

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Édict... portant alliénation jusques à 1.500.000 livres de rente, à prendre tant sur les six livres distraites des dix livres, cinq sols, huit deniers pour muid de vin, d'entrée en la ville de Paris, que fermes des Aydes et 5 grosses fermes de France, pour estre vendues et constituées, sçavoir : un million de livres aux habitans et bourgeois de ladite ville... de Paris, et 500.000 livres sur les autres villes du Royaume. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Édict... portant alliénation jusques à 1.500.000 livres de rente, à prendre tant sur les six livres distraites des dix livres, cinq sols, huit deniers pour muid de vin, d'entrée en la ville de Paris, que fermes des Aydes et 5 grosses fermes de France, pour estre vendues et constituées, sçavoir : un million de livres aux habitans et bourgeois de ladite ville... de Paris, et 500.000 livres sur les autres villes du Royaume. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1644
Notes
- [Acte royal. 1644-09-00. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les octrois de Paris (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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