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Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663
Livre numérique Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte