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Document Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le remboursement des 40 offices d'inspecteurs de police de Paris, supprimés par édit de mars 1740

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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le remboursement des 40 offices d'inspecteurs de police de Paris, supprimés par édit de mars 1740

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Mariette ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le remboursement des 40 offices d'inspecteurs de police de Paris, supprimés par édit de mars 1740

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Mariette ((Paris))
Date
- 1740
Notes
- [Acte. 1740-07-31. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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