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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 8 sols 6 deniers par quintal les droits qui seront perçus sur les savons blancs ou marbrés de Marseille ou des autres villes (...) tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la douane de Lyon
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 8 sols 6 deniers par quintal les droits qui seront perçus sur les savons blancs ou marbrés de Marseille ou des autres villes (...) tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la douane de Lyon

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 8 sols 6 deniers par quintal les droits qui seront perçus sur les savons blancs ou marbrés de Marseille ou des autres villes (...) tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la douane de Lyon

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte