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Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1784
Notes
- [Acte royal. 1784-03-31. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Café -- impôt, Paris (Actes royaux)
- Paris -- Droits d'aides, sucre, café et cire (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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