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Édit... portant règlement, tant pour la Ferme générale des gabelles de France que pour les peines des faux-sauniers, impost du sel, usage de la tremuye, cheptelliers, regratiers, salaisons en mer, sel blanc de Normandie et d'Artois, etc. Registré ès Cour des Aydes de Paris et Rouen. Avec l'arrest contradictoire du Conseil d'Estat du 1er juin 1662, par lequel les oppositions formées à l'enregistrement dudit édit, ont esté jugées
Livre numérique Édit... portant règlement, tant pour la Ferme générale des gabelles de France que pour les peines des faux-sauniers, impost du sel, usage de la tremuye, cheptelliers, regratiers, salaisons en mer, sel blanc de Normandie et d'Artois, etc. Registré ès Cour des Aydes de Paris et Rouen. Avec l'arrest contradictoire du Conseil d'Estat du 1er juin 1662, par lequel les oppositions formées à l'enregistrement dudit édit, ont esté jugées

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édit... portant règlement, tant pour la Ferme générale des gabelles de France que pour les peines des faux-sauniers, impost du sel, usage de la tremuye, cheptelliers, regratiers, salaisons en mer, sel blanc de Normandie et d'Artois, etc. Registré ès Cour des Aydes de Paris et Rouen. Avec l'arrest contradictoire du Conseil d'Estat du 1er juin 1662, par lequel les oppositions formées à l'enregistrement dudit édit, ont esté jugées

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte