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Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1685
Notes
- [Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-fol., paginé 185-191
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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