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Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport de Dunkerque à Nieuport, par le canal de Furnes, de toutes sortes de marchandises, sans payer aucuns droits, à la charge par les Négociants de faire déclaration au bureau établi à la porte de Dunkerque des marchandises qu'ils feront transporter
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport de Dunkerque à Nieuport, par le canal de Furnes, de toutes sortes de marchandises, sans payer aucuns droits, à la charge par les Négociants de faire déclaration au bureau établi à la porte de Dunkerque des marchandises qu'ils feront transporter

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport de Dunkerque à Nieuport, par le canal de Furnes, de toutes sortes de marchandises, sans payer aucuns droits, à la charge par les Négociants de faire déclaration au bureau établi à la porte de Dunkerque des marchandises qu'ils feront transporter

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
  • Notes
    • [Acte. 1702-12-16. Versailles]
    • Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 4°
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :