![Édit... portant rétablissement de 50 offices de jurez-rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, supprimez par édit... de mai dernier, et suppression de 20 des 120 offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, créez par le mesme édit, dont le nombre sera réduit à 100... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant rétablissement de 50 offices de jurez-rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, supprimez par édit... de mai dernier, et suppression de 20 des 120 offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, créez par le mesme édit, dont le nombre sera réduit à 100... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1703
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Notes
- [Acte royal. 1703-07-00. Versailles]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :