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Déclaration... qui renouvelle les défenses du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontières... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 25 octobre 1703]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... qui renouvelle les défenses du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontières... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 25 octobre 1703]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1703
Notes
- [Acte royal. 1703-10-16. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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