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Arrêt du conseil d'Etat en faveur des fermiers judiciaires des maisons de Paris sujettes au rachat des taxes des boues et lanternes

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

G. Saugrain (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat en faveur des fermiers judiciaires des maisons de Paris sujettes au rachat des taxes des boues et lanternes

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- G. Saugrain (Paris)
Notes
- [Acte. 1704-11-18. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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