![Déclaration... qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créés par édit... d'avril 1704, et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'Isle Notre-Dame et du Pont Marie... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créés par édit... d'avril 1704, et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'Isle Notre-Dame et du Pont Marie... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1705
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Notes
- [Acte royal. 1705-01-13. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :