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Édit... portant création de deux offices de conseillers-secrétaires du Roy en chacun Parlement et autres Cours Supérieures du Royaume... Registré en Parlement [le 20 octobre 1705]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant création de deux offices de conseillers-secrétaires du Roy en chacun Parlement et autres Cours Supérieures du Royaume... Registré en Parlement [le 20 octobre 1705]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1705
Notes
- [Acte royal. 1705-09-00. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- Notaires et secrétaires du Roi -- création (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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