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Livre numérique

Edit du Roy, portant suppression des controlleurs generaux des bois dans chaque parlement du Royaume, créez par edit du mois de fevrier 1704. & des inspecteurs conservateurs des eaux & forests, créez par edit du mois de mars 1706. dans chacune maistrise des eaux & forests du Royaume restans à vendre. Creation de conseillers du Roy controlleurs generaux, anciens mytriennaux, alternatifs mitriennaux des bois, buissons, eaux & forests dans chaque département de gardes maistrises. Creation de conseillers du Roy premiers commis, anciens mitriennaux alternatifs mitriennaux des receveurs generaux des domaines & bois dans chaque generalite ou pays d'estats, & réünion d'iceux ausdits receveurs generaux des domaines & bois. Suppression de tous les gardes generaux des eaux & forests, créez dans chaque département & des sergens collecteurs des amendes, restitutions & confiscations, créez par edit du mois de novembe [sic] 1689. Et au lieu d'iceux, création d'un garde general receveur des amendes, restitutions & confiscations dans chacune maistrise des eaux & forêts. Création de deux corps & sieges de maistrises des eaux & forests dans les villes de Soissons & de Noyon. Creation de conseiller du Roy secretaire premier commis greffier en chacun des dix-sept departemens de grande maistrise des eaux & forests & réünion d'iceux aux grands maistres des eaux & forests de chaque département. Creation de conseillers du Roy, lieutenans, procureurs du Roy, gardes-marteau, & greffiers alternatifs & triennaux dans toutes les maistrises particulieres des eaux & forêts du Royaume ; & réünion desdits offices aux lieutenans, procureurs du Roy, gardes marteau & greffiers anciens, établis dans lesdites maistrises, avec nouvelles attributions. Tous lesdits offices créez & réunis avec attributions de gages, taxations, remises, droits, honneurs, privileges & exemptions portez par ledit edit . Donné à Versailles au mois de mars 1708.