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Édit... portant que les deux secrétaires du Conseil de Finances seront dépositaires des anciennes minutes du Conseil et qu'ils en signeront les expéditions requises... [Enregistré au Parlement.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant que les deux secrétaires du Conseil de Finances seront dépositaires des anciennes minutes du Conseil et qu'ils en signeront les expéditions requises... [Enregistré au Parlement.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-04-00. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Conseil de finances (1715) -- secrétaires (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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