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Document Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. decembre 1716. Qui ordonne l'execution du bail fait entre Me Paul Manis & les maistres parcheminiers de la ville de Paris, pour la fourniture de tous les parchemins necessaires à la regie & exploitation du timbre de la generalité de Paris.

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. decembre 1716. Qui ordonne l'execution du bail fait entre Me Paul Manis & les maistres parcheminiers de la ville de Paris, pour la fourniture de tous les parchemins necessaires à la regie & exploitation du timbre de la generalité de Paris.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. [1716.])

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. decembre 1716. Qui ordonne l'execution du bail fait entre Me Paul Manis & les maistres parcheminiers de la ville de Paris, pour la fourniture de tous les parchemins necessaires à la regie & exploitation du timbre de la generalité de Paris.

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- ([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. [1716.])
Date
- 1716
Notes
- [Acte. 1716-12-12. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 3-[1 bl.] ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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