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Lettres patentes... de décembre 1655 et août 1727. portant confirmation, en faveur des gentilhommes verriers... et de leurs compteurs, marchands, vendeurs en gros et en détail... de tous leurs privilèges... et qu'ils seront affranchis... du payement de toutes tailles, aydes, subsides, impositions... et de tous autres droits, péages et charges, tant anciennes que nouvelles, ayant cours dans le Royaume

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... de décembre 1655 et août 1727. portant confirmation, en faveur des gentilhommes verriers... et de leurs compteurs, marchands, vendeurs en gros et en détail... de tous leurs privilèges... et qu'ils seront affranchis... du payement de toutes tailles, aydes, subsides, impositions... et de tous autres droits, péages et charges, tant anciennes que nouvelles, ayant cours dans le Royaume

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1778
Notes
- [Acte royal. 1655-12-00. Paris]
- [Acte royal. 1727-08-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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