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Document Lettres patentes... concernant les receveurs des tailles et deniers patrimoniaux. Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 12 novembre 1727

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Lettres patentes... concernant les receveurs des tailles et deniers patrimoniaux. Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 12 novembre 1727

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve J. Saugrain (Paris)

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Lettres patentes... concernant les receveurs des tailles et deniers patrimoniaux. Registrée [sic] en la Chambre des Comptes le 12 novembre 1727

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Vve J. Saugrain (Paris)
Date
- 1727
Notes
- [Acte royal. 1727-09-21. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005
- Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis036
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- Montauban (Généralité de) -- octrois (Actes royaux)
- Montauban (Généralité de) -- tailles, receveurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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