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Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1728
Notes
- [Acte royal. 1728-08-25. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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