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Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1762
Notes
- [Acte royal. 1761-12-19. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Hôpital royal des invalides de la marine -- emprunt (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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