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Livre numérique

Ratification de la convention entre le Roi et la république de Venise, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1776
  • Notes
    • [Acte. 1774-03-30. Versailles]
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
    • Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :