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Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour la perception des droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs, aux entrées de la ville et faubourgs de Paris, créés par édit du mois de juin 1691
Livre numérique Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour la perception des droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs, aux entrées de la ville et faubourgs de Paris, créés par édit du mois de juin 1691

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour la perception des droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs, aux entrées de la ville et faubourgs de Paris, créés par édit du mois de juin 1691

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte