Ratification de la convention entre la France et les États de Würtemberg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine . Du 20 avril 1778
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Date
- 1778
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Notes
- [Traité. 1778-04-14. Versaillesfrançais)]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 7 p. ; in-4
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Droits
- domaine public
- Résultat de :