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Document Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

par France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

Auteur(s) :

France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. roy. (Paris)
Date
- 1778
Notes
- [Acte. 1778-04-20. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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