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Document Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine . Du 20 avril 1778

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Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine . Du 20 avril 1778

par France. Auteur du texte ; Saxe-Saalfeld-Cobourg (Duché). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine . Du 20 avril 1778

Auteur(s) :

France. Auteur du texte ; Saxe-Saalfeld-Cobourg (Duché). Auteur du texte

Date
- 1778
Notes
- [Traité. 1778-04-07. Versailles. France - Saxe-Saalfeld-Cobourgfrançais)]
Langues
- Français
Description matérielle
- 7 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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