• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Revue numérique

Annuaire des contributions directes de l'Empire français : ouvrage indispensable à tous les fonctionnaires et employés chargés de la répartition ou de la confection des rôles des contributions directes, et du jugement des réclamations ; aux receveurs généraux de département, receveurs particuliers d'arrondissement et receveurs particuliers percepteurs de communes, pour les guider dans la perception, les poursuites, etc. et leur faciliter l'exécution des lois et arrêtés relatifs à leurs fonctions ; et aux contribuables pour vérifier l'exactitude de leurs taxes et éviter les poursuites des percepteurs, en les acquittant aux époques déterminées par la loi / par T.-H. Saint-Léger, chef des bureaux de la Recette générale du département de la Seine...