par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte
Delhomme (Paris)
Résultat de Gallica : Périodiques
Recueil des arrêts du Conseil d'État
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1848-1954
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Notes
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant, au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
- Etat de collection : 1848-1939
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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ISSN
- ISSN02425483
- Résultat de :