par France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte
(Paris) ; Bureau d'administration du Recueil (Paris) ; Delhomme (Paris)
Résultat de Gallica : Périodiques
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1821-1847
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Notes
- Variante(s) de titre : Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales rendues, en séances publiques du Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux de l'administration
- Etat de collection : 1821-1847
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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ISSN
- ISSN11646330
- Résultat de :