Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

par France. Auteur du texte

A. Guyot et Scribe (Paris) ; A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris) ; A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris) ; A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris) ; BousquetBousquet (Paris) ; [s.n.][s.n.] (Paris) ; L. LaroseL. Larose (Paris) ; L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris) ; L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris) ; Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris) ; L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris) ; L. LaroseL. Larose (Paris) ; Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris) ; Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris) ; Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris) ; Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris) ; Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Résultat de Gallica : Périodiques

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