Le contrôle des dépenses engagées

Auteur(s) :

Kott, Sébastien

Éditeur(s)
- Institut de la gestion publique et du développement économique
- Comité pour l’histoire économique et financière de la France
Date
- 2013-04-17T00:00:00Z
Notes
- Le Comité pour l’histoire économique et financière est présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, son vice-président est Maurice Lévy-Leboyer. a. Commission administrative : Les directeurs et chefs de service du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général des Archives de France, le président de la Bibliothèque de France, le président de l’Imprimerie nationale. b. Commission scientifique : Michel Aglietta, Louis Amigues, Agnès d’Angio, Michel Antoine, Guy Antonetti, Jean-Charles Asselain, Françoise Bayard, Louis Bergeron, Jean-Jacques Bienvenu, Christian de Boissieu, Éric Bussière, Jacques Campet, François Caron, Philippe Contamine, Robert Frank, Patrick Fridenson, René Girault (†), Jean-Noël Jeanneney, Jean Kerhervé, Michel Lescure, Maurice Lévy-Leboyer, Michel Margairaz, Jacques Marseille, Yves Mény, François Monnier, Gabriel Montagnier, Alain Plessis, Raymond Poidevin (†), Albert Rigaudière, Guy Thuillier, Jean Tulard, Denis Woronoff. La mission du Comité est de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’État et de son rôle en matière économique et financière depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d’en aider la diffusion.
- Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8218-2837-7 ;
- 978-2-11-093299-0
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://www.openedition.org/12554
Résultat de :
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