L’introduction des écotaxes en droit belge
- Éditeur(s)
-
Date
- 2019-05-28T02:00:00Z
-
Notes
- Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.
-
Langues
- Français
- Sujet(s)
-
ISBN
- 978-2-8028-0384-3 ;
- 978-2-8028-0094-1
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://www.openedition.org/12554
- Résultat de :