Dans Armand Colin
par Mestre, Jean-Louis
Annales historiques de la Révolution française
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Administration, justice et droit administratif
- Éditeur(s)
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Date
- 2006-05-11T02:00:00Z
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Notes
- Condamnant la confusion traditionnelle des pouvoirs, la Constituante s’est prononcée en faveur de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a mis fin au contrôle de la validité de certains actes administratifs par les juges, a interdit aux juges d’entreprendre sur les tâches des administrateurs et subordonné la mise en cause des responsabilités pénale et civile des administrateurs à l’accord des autorités administratives supérieures. Elle a confié à des organes administratifs le règlement de l’essentiel du contentieux administratif. Ces choix ne résultent cependant pas d’une pure logique déductive, mais de la volonté politique de protéger les nouvelles administrations.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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