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Document Relations de droit et relations de fait

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Relations de droit et relations de fait

Dans Centre de recherches historiques - EHESS

par Dyonet, Nicole

Cahiers du Centre de recherches historiques

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Relations de droit et relations de fait

dans Centre de recherches historiques - EHESS

Auteur(s) :

Dyonet, Nicole

Éditeur(s)
- Cahiers du Centre de recherches historiques
Date
- 2008-11-23T01:00:00Z
Notes
- Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit, malgré les apparences, dans la continuité de l'esprit des textes précédents dont les plus fondamentaux remontent au xvie siècle. En 1720, il s'agit d'une remise en ordre (amorcée dès 1716) exigée par les circons...
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- Français
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