Dans Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
par Tassel, Elie
Cahiers Droit, Sciences & Technologies
Résultat de OpenEdition : Journals
Droit à la santé, droit à la vie et coronavirus
- Éditeur(s)
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Date
- 2020-11-05T01:00:00Z
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Notes
- Le coronavirus a confronté l’État a un défi inédit : celui de la prise de décision publique dans un contexte de profonde incertitude scientifique. La gestion de la crise en France devrait ouvrir la porte de nombreux recours en responsabilité devant le juge administratif. Mais leur succès est loin d’être acquis. Les requérants éventuels pourraient donc être tentés de saisir des juridictions internationales et régionales telles que les deux Comités des Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. L’exercice fictionnel que nous proposons de réaliser consiste à anticiper leur réaction. La question des crises épidémiques et sanitaires est relativement nouvelle. Mais les juridictions internationales et régionales ont rendu plusieurs décisions en matière de catastrophes naturelles et environnementales. Elles ont donc mobilisé deux droits qui pourraient être transposés au contexte particulier du coronavirus : le droit à la vie et le droit à la santé. Ils ne sont ni protégés par les mêmes textes, ni n’ont la même importance. Mais ils présentent différents avantages sur lesquels les requérants éventuels pourraient chercher à s’appuyer.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
- Résultat de :