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Document Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

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Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

Dans Université Jean Moulin - Lyon 3

par Le Gal, Sébastien

Cahiers Jean Moulin

Résultat de OpenEdition : Journals

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Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale

dans Université Jean Moulin - Lyon 3

Auteur(s) :

Le Gal, Sébastien

Éditeur(s)
- Cahiers Jean Moulin
Date
- 2022-03-03T01:00:00Z
Notes
- Le droit français introduit l’indignité nationale par l’ordonnance du 26 août 1944 qui frappe tout Français convaincu d’avoir collaboré avec l’Allemagne ou d’avoir porté atteinte à l’unité de la nation. Elle est assortie d’une peine, la dégradation nationale, qui fut massivement prononcée à la Libération. L’attentat du 7 janvier 2015 a remis en lumière cette disposition pénale, cependant des considérations juridiques et politiques conduisent à penser que la peine de dégradation nationale serait à la fois inutile et inefficace contre le péril terroriste auquel le pays fait face aujourd’hui.
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - Nouvelle fenêtre

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