Nature Versus the Common Law
- Éditeur(s)
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Date
- 2022-05-30T02:00:00Z
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Notes
- Cet article retrace un débat long d’un siècle, qui a agité les tribunaux du « monde de la common law » afin de savoir si la nature avait une force normative en droit de l’eau. Il explore des domaines débattus du droit de l’eau, tels que l’étendue de la propriété publique des rivières ou les effets du déplacement des cours d’eau sur la propriété. Certains tribunaux, non sans controverse, se sont en effet écartés des règles établies du droit anglais afin de les rendre, selon leurs affirmations, plus adaptées à l’environnement local.
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Langues
- Anglais
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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