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Document Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 2)

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Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 2)

Dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

par Weber, Frank Paul

Cultures & conflits

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Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 2)

dans CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité

Auteur(s) :

Weber, Frank Paul

Éditeur(s)
- Cultures & conflits
Date
- 2006-03-15T01:00:00Z
Notes
- La rétention en République Fédérale d'Allemagne Le décret sur la police des étrangers de 1938 demeura le principal texte législatif régulant le séjour et l'entrée d'étrangers en République Fédérale d'Allemagne jusqu'à la première loi, votée en 1965, sur les étrangers [Ausländergesetz] de la R.F.A. Le règlement portant sur le placement en détention d'étrangers préalablement à leur expulsion était maintenu dans la loi sur les étrangers [Ausländergesetz] du 28 avril 1965. La durée maximale de c...
Langues
- Français
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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