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Document Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012

Dans Presses universitaires de Caen

par Catherine, Aurore ; Cayol, Amandine ; Lecame, Juliette ; Siffert, Antoine

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012

dans Presses universitaires de Caen

Auteur(s) :

Catherine, Aurore ; Cayol, Amandine ; Lecame, Juliette ; Siffert, Antoine

Éditeur(s)
- Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Date
- 2020-02-13T01:00:00Z
Notes
- Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.
Langues
- Français
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