Dans Criminocorpus
par Berger, Emmanuel
Criminocorpus, revue hypermédia
Résultat de OpenEdition : Journals
La naissance des maisons de justice sous la Révolution française
- Éditeur(s)
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Date
- 2023-09-15T02:00:00Z
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Notes
- Institutions méconnues, les maisons de justice furent instituées par la première constitution française du 3 septembre 1791. Dans la chaîne pénale, elles se situaient entre les maisons d’arrêt et les prisons et avaient pour fonction d’enfermer les accusés de crimes dans l’attente de leur jugement. Conformément à l’idéal de défense des libertés, les constituants souhaitaient limiter la durée de privation de liberté d’individus présumés innocents en imposant un certain de nombre de formes et de délais. En l’absence d’étude sur le sujet, il convenait de confronter les pratiques de détention au sein des maisons de justice avec les normes légales protectrices des droits des justiciables. À la vue des premiers résultats obtenus, la situation rencontrée dans les maisons de justice est sensiblement éloignée des représentations liberticides généralement véhiculées à propos des conciergeries révolutionnaires.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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