Dans Criminocorpus
par Picard, Nicolas
Criminocorpus, revue hypermédia
Résultat de OpenEdition : Journals
Guillotiner les simples d’esprit et les « demi-fous » ? Atténuation de la responsabilité pénale et application de la peine de mort (France, IVe République)
- Éditeur(s)
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Date
- 2021-12-10T01:00:00Z
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Notes
- La circulaire Chaumié de 1905 impose la notion d’atténuation de la responsabilité afin de tenir compte des troubles ou des retards mentaux. Sous la IVe République, l’examen psychiatrique des accusés est quasi-systématique dans les affaires où la peine capitale est encourue. Alors que les déficients et malades mentaux sont réputés ne pas être concernés par l'application de la peine capitale, l'observation des dossiers de grâce montre qu'une expertise concluant à une responsabilité atténuée ne constitue pas une protection absolue contre la guillotine. Le président de la République, détenteur du droit de grâce, se prononce sur l'exécution d’individus désignés par les experts comme « débiles » ou « déséquilibrés ». Si l'atténuation de responsabilité entre dans les éléments d'appréciation de la décision présidentielle, son effet semble limité.
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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